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Channel: Fondation Terra Nova - Institutions
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La réforme des collectivités locales : entre électoralisme et recentralisation

Plusieurs projets de loi portant sur le volet institutionnel de la réforme des collectivités locales seront présentés prochainement. Création de conseillers territoriaux, clarification des compétences,...

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L’Europe du Traité de Lisbonne : vers une démocratie parlementaire européenne ?

Le 19 novembre prochain, un Conseil européen extraordinaire entérinera les nominations du nouveau Président du Conseil européen et du Haut représentant pour la politique extérieure. Ces nominations...

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Dossier Terra Nova / Libération : Réforme territoriale : l’acte I de la...

Terra Nova publie aujourd'hui, dans le cadre de son partenariat avec Libération, un dossier d'analyses dans les pages Rebonds du quotidien.  Ce dossier, qui decrypte les enjeux politiques du mouvement...

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L'agonie de la démocratie parlementaire

Un premier bilan de la réforme constitutionnelle vue sous l'angle du travail parlementaireLa révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié en profondeur la procédure parlementaire. Un an...

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Normes européennes, loi française : Le mythe des « 80% » jeanne

Lorsqu’il s'agit d'estimer l'impact normatif de la construction communautaire à l’échelle nationale, les croyances sont tenaces. Un chiffre, en particulier, a la vie dure, tant dans les discours...

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Bilan de la présidence suédoise de l'Union européenne

 Une transition réussie, une vision qui se fait attendreLa présidence tournante de l'Union européenne s'est déplacée à Stockholm entre juillet et décembre 2009, une période marquée par les négociations...

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« Barroso II » : une Commission trop faible pour une Europe fragile

Présidée par José Manuel Barroso pour un second mandat à sa tête, la nouvelle Commission européenne a été investie par le Parlement européen aujourd'hui. La moindre envergure politique de ses membres...

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Conseil constitutionnel : pour des nominations plus équilibrées

Les nominations au Conseil constitutionnel intervenues ce mercredi 24 février ont suscité de vives réactions. Accusé d'être trop partisan par certains, le Conseil des "Sages" a souvent été attaqué pour...

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Sommet de Toronto : les limites du modèle "G20"

Toronto accueille les 26 et 27 juin un sommet du G20 sur fond d'incertitudes. La crise de la dette des Etats européens, la chute de l'euro, une réforme du secteur financier lente à porter ses fruits et...

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Affaire Chirac vs. ville de Paris : le vrai responsable, c'est le parquet

Un compromis serait sur le point d'aboutir entre Jacques Chirac et la ville de Paris sur l'indemnisation de la totalité du préjudice subi par cette dernière au titre de l'affaire des emplois fictifs du...

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